Services de Registre

Procédure de consultation des registres du commerce, de la propriété ou des immatriculations.

Registre du commerce

Dépôts de comptes

Ce service vous permet d’obtenir une copie des comptes annuels déposés au registre du commerce par la société qui vous intéresse.
Les comptes déposés englobent le bilan, le compte de pertes et profits, le rapport d’activité, le rapport de gestion et le rapport d’audit (dans le cas où l’entreprise serait tenue d’en présenter un).

Notes simples

Grâce à ce service, vous pouvez obtenir une note simple (photocopie détaillée de l’original du registre) de n’importe quelle inscription réalisée par une société au registre du commerce:

- note simple d’écriture de constitution et administrateurs actuels.
- autres notes simples.

Certificat de raison sociale

Ce service vous permet de recevoir le certificat nécessaire pour inscrire une nouvelle société sous le nom que vous aurez choisi. Ce certificat réserve votre nouvelle raison sociale pendant 15 mois. Si vous désirez créer une société, le certificat n’est plus valable devant notaire deux mois après la demande au registre du commerce central. En quelques jours, vous recevrez un nouveau certificat.

Renouvellement du certificat de raison sociale

Pour renouveler un certificat de raison sociale, vous n’aurez qu’à remplir le formulaire que nous mettons à votre disposition et nous envoyer le certificat original.

TARIF SPÉCIAL POUR LES MEMBRES DE LA CHAMBRE

Services de Registre:

Pour plus de renseignements ou pour vous abonner à ce service, veuillez nous contacter.